Difesa europea: audizione al Parlamento francese

8 novembre 2012

C'est pour moi un très grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui et d’avoir l’opportunité de discuter d'une question qui me tient particulièrement à cœur, à savoir la défense européenne. 

La vision de l'Europe de l’Italie s’inscrit dans la juste lignée de la pensée des pères fondateurs de l'Europe: De Gasperi, Monnet, Adenauer et Schuman. 

L’Italie de De Gasperi a soutenu en 1954 l'initiative française de René Pleven pour la création d'une Communauté Européenne de Défense (CED), visant à rationaliser l'utilisation des ressources économiques des pays participants, à travers la création d'un budget de défense et de programmes d'armement communs et décidant, en son article 5, que le CED coopèrerait de manière étroite avec l'OTAN. 

Je tiens également à rappeler, que la France, quelques années plus tôt en 1949, avait fortement soutenu l’adhésion de l'Italie au sein de l'Alliance atlantique dès sa création. 

Mais l’Europe et le Monde ont beaucoup changé dans les derniers soixante ans. 

Plus récemment, depuis la fin de la Guerre Froide, les pays européens membres de l'OTAN et de l'UE ont entrepris un travail de longue haleine afin de permettre à ces deux institutions de s’adapter et de faire face aux défis et menaces imposées par un environnement sécuritaire international en constante mutation. 

Depuis le Sommet de Rome en 1991, l'OTAN s’est profondément transformée en accueillant en son sein de nouveaux pays membres, en développant de nouveaux partenariats avec des pays et des institutions et en acquérant de nouvelles capacités afin de répondre au mieux à tout l’éventail de ses missions de l’après-Guerre Froide. 

Je suis convaincu que pour répondre plus efficacement aux défis et aux menaces sécuritaires d’aujourd’hui, nous devons réaliser une plus grande complémentarité entre l'OTAN et l'Union Européenne, et ceci à tous les niveaux. 

Permettez-moi tout d'abord de faire un tour d'horizon de ce qui a été réalisé jusqu'à présent. 

Au Sommet de l'OTAN à Rome en 1991, les Chefs d'État et de Gouvernement de l’Alliance ont adopté un Nouveau Concept Stratégique et ont indiqué dans leur communiqué final que le développement d’une identité de sécurité et du rôle de l’Europe en matière de défense, reflétés dans la consolidation du pilier européen au sein de l’Alliance, renforcera l’intégrité et l’efficacité de cette dernière. 

En 1992, l’Union de l’Europe Occidentale (UEO) s'est déclarée prête à mettre en oeuvre les directives de Petersberg: c’est-à-dire, les missions d’assistance humanitaires, de maintien de la paix et de la gestion des crises. 

A leur réunion de Berlin de 1996, les Ministres des Affaires étrangères de l'OTAN ont décidé d'accorder aux Alliés européens, par le biais de l'UEO, l'accès aux moyens et aux capacités militaires "séparables mais non séparées" détachées de la structure de commandement de l'OTAN permettant ainsi à l'UEO de gérer des interventions militaires dans lesquels l'OTAN, en tant que telle, ne souhaite pas être directement impliquée. Cela devait se faire sans dupliquer les structures existantes, en évitant de découpler la sécurité transatlantique et sans discrimination parmi les Alliés. Un nouveau poste Européen à rotation de Commandant Suprême Adjoint des Forces Alliées en Europe (DSACEUR) a été créé au sein du Commandement stratégique de l'OTAN à Mons, pour servir de coordonnateur principal pour toutes les questions de sécurité européennes. 

Dans le Traité d'Amsterdam de 1997, l'UE a adopté les Missions de Petersberg ouvrant la voie à l’intégration future de l'UEO dans les structures de l'UE. A leur Sommet de Saint-Malo de 1998, le Président français Jacques Chirac et le Premier ministre britannique Tony Blair, ont déclaré que l'Union Européenne devrait "avoir la capacité d’une action autonome soutenue par des forces militaires crédibles, avec les moyens de décider de les utiliser, et une disposition à le faire, afin de répondre aux crises internationales". 

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN lors du Sommet de Washington de 1999 se sont félicités du nouvel élan donné au renforcement d'une politique européenne commune de sécurité et de défense par le Traité d'Amsterdam. Ils ont accueilli avec faveur les réflexions lancées depuis lors au sein de l'UEO et - suite à la Déclaration de Saint-Malo – au sein de l'UE, y compris les Conclusions du Conseil Européen de Vienne. 

Les dirigeants politiques de l'Alliance ont donné mandat au Conseil de l'OTAN en session permanente de définir et adopter les dispositions nécessaires permettant l'accès aisé de l'Union Européenne aux moyens et capacités collectifs de l'Alliance, pour des opérations dans lesquelles l'Alliance dans son ensemble n'est pas engagée militairement. On les appelait les arrangements de "Berlin Plus", car à la réunion ministérielle de l’OTAN à Berlin en 1996, il avait été décidé que ce serait l'UEO qui utiliserait les capacités de l'OTAN; désormais ce serait l’UE qui en bénéficierait. 

Le Conseil de l’UE de Cologne en Juin 2009 a décidé que l'UEO et ses fonctions seraient intégrées dans l'Union Européenne et donc aussi les "Missions de Petersberg". 

Lors du Sommet de Washington du 23 avril 1999, l'OTAN a lancé l'Initiative sur les Capacités de Défense (DCI), dans le but d’améliorer de façon durable les capacités et l'interopérabilité militaires. 

Au Conseil Européen d'Helsinki en décembre 1999, les États membres de l'UE ont décidé de doter l'UE d’un cadre institutionnel afin de mener à bien les fonctions PSDC: le résultat a été la création d’un Comité Politique et de Sécurité (COPS), d’un Comité Militaire de l'UE, et d’un Etat Major Militaire de l'UE. Ces organismes sont aujourd'hui complétés par le Comité de l'UE pour les Aspects Civils de la Gestion des Crises, le Centre Satellitaire de l’UE et l'Agence Européenne de Défense. A Helsinki, les pays de l'UE se sont également mis d’accord sur l’Objectif Global d’Helsinki (Helsinki Headline Goal) qui prévoit la création d’un catalogue de forces, le "Catalogue des Forces d'Helsinki", permettant d’exécuter ce qu'on appelle les "Missions de Petersberg". Ceci a été complété par le Plan d'Action Européen sur les Capacités adopté lors du Sommet de Laeken en Décembre 2001. 

Au Sommet de Prague en Novembre 2002, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l’OTAN ont adopté l'Engagement Capacitaire de Prague (Prague Capabilities Commitments), selon lequel chaque nation s’est fermement engagée à développer des capacités essentielles dans quatre grands domaines: 1) la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique ; 2) la supériorité en matière de commandement, communication et information, afin de garantir que les délibérations sensibles et la communication opérationnelle soient rapides, fiables, sûrs et inclusifs; 3) l’ engagement efficace, afin de permettre aux forces de l'OTAN de prendre à partie un adversaire de manière efficace quelles que soient les circonstances militaires; 

4) la mobilité, le déploiement rapide et l’aptitude au soutien des forces. 

En Décembre 2002, la signature de la Déclaration OTAN-UE sur la PESD a permis de développer davantage la coopération entre les deux organisations internationales. Cette déclaration réaffirmait l’accès de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN pour ses propres opérations militaires et confirmait les principes de la coopération. Ceux-ci sont: la concertation effective, l’égalité et le respect de l'autonomie décisionnaire de l'UE et de l'OTAN, le respect des intérêts des Etats Membres de l'UE et de l'OTAN, le respect des Principes de la Charte des Nations Unies, le développement cohérent, transparent et mutuellement bénéfique de capacités militaires communes aux deux organisations. 

Depuis lors, l'UE et l'OTAN ont commencé à se réunir au niveau des ambassadeurs et des ministres, en plus des réunions d’experts. Des arrangements de liaison permanents ont été mis en place au niveau militaire opérationnel: une Equipe de Liaison permanente de l'OTAN a été établie à l'Etat Major Militaire de l’Union Européenne en Novembre 2005 et une Cellule Militaire de l'UE a été crée au Commandement Opérationnel Stratégique de l'OTAN à Mons (SHAPE) en Mars 2006. 

Le traité de Lisbonne de décembre 2007 définit la politique de sécurité et de défense commune de l'UE, modifiant ainsi le rôle du Haut Représentant, dorénavant appelé le Haut Représentant de l'Union pour les Affaires Etrangères et la Politique de Défense. 

Le traité stipule également le transfert de toutes les autres fonctions de l'UEO à l'UE avant juin 2011 et ceci avec l'accord unanime nécessaire au sein du Conseil Européen, pour toute décision prise par l'UE sur la politique étrangère et de la PSDC. 

Les décisions importantes et innovatrices que je viens de décrire ont aussi donné lieu à une coopération entre l'OTAN et l'UE sur les différents théâtres d'opérations. Ceci a été le cas pour l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie, le Kosovo, l’Afghanistan, le Darfour, ainsi que, depuis septembre 2008, pour les déploiements navals de l'OTAN dans le cadre de l’Opération "Ocean Shield" et de l'Union Européenne dans le cadre de l’Opération "Atalanta" pour lutter contre la piraterie au large des côtes de la Somalie.

Depuis un an et demi les pays de la région Méditerranéenne et du Moyen-Orient élargi connaît des transformations historiques, politiques, économiques et sociales sans précédent. L’histoire récente de ces pays nous apprend que les transitions démocratiques ne sont pas un acquis. La communauté internationale doit soutenir l’évolution de ces sociétés vers la démocratie et l’Etat de droit. Là aussi, il sera essentiel de promouvoir la complémentarité entre les différentes initiatives internationales pour la région: le Dialogue Méditerranéen de l'OTAN, l'Union pour la Méditerranée de l'UE, le processus 5 +5, ou encore l'Initiative Méditerranéenne de l'OSCE. 

Lors du Sommet de l’OTAN à Lisbonne en 2010, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné, dans le nouveau Concept Stratégique de l'Alliance Atlantique, que l'UE est un partenaire unique et essentiel pour l'OTAN. Ils ont reconnu l'importance d'une défense européenne plus forte et plus efficace et ils se sont félicités de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui fournit un cadre pour le renforcement des capacités de l'UE de relever les défis de sécurité communs. Le nouveau Concept Stratégique affirme également que les Alliés non-européens apportent une contribution significative à ces efforts et que, par conséquent, leur pleine participation à ces efforts est essentielle pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE. 

De toute évidence, nous vivons aujourd'hui dans un environnement sécuritaire international en rapide évolution où les défis et les menaces sont d’une nature transnationale, affectant la sécurité de tous les pays membres de l'UE et de l'OTAN. 

Avec la fin de la Guerre Froide un nouveau concept de la sécurité a vu le jour. Nous ne sommes plus dans un scénario où les menaces de sécurité sont claires et prévisibles, s’arrêtant aux frontières de chaque pays. Aujourd’hui, nous sommes en présence de problèmes de sécurité multiformes et multidimensionnels et nous devons faire face, par conséquence, à des menaces qui sont plus difficile à prévoir. 

Cette approche plus large de la sécurité, reflétée dans les trois révisions du Concept Stratégique de l'OTAN, en 1991, 1999 et 2010, reconnaît l'importance de facteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux, en plus de la défense traditionnelle, qui reste un pilier majeur. 

La décision de la France de rejoindre les structures de commandement militaire de l'OTAN, est une décision historique qui renforce la capacité de l'Alliance à s'adapter aux nouveaux défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. 

Le rapport de la Commission Védrine sur l'OTAN et le prochain Livre Blanc sur la défense, faciliteront, je l’espère, une contribution accrue de la France aux travaux en cours au sein de l’Alliance pour une amélioration des capacités politiques et militaires de l'organisation, afin de faire face de manière efficace aux défis de sécurité émergents du 21ème siècle. 

Les risques et les menaces liées au terrorisme international, aux états fragiles ou en déliquescence, à la prolifération des armes de destruction massive et à leurs vecteurs, à la protection des voies de communication maritimes et des voies d'approvisionnement énergétique, à la cyber-sécurité et aux défis environnementaux, ne connaissent pas de frontières et nous concernent tous. 

Il devient donc de plus en plus important d’assurer une complémentarité entre l'OTAN et l'UE, afin de relever avec succès ces menaces pour la sécurité, de façon cohérente, pour que nos pays puissent développer des capacités militaires qui permettent aux deux institutions de répondre de manière efficace à ces défis sécuritaires communs. 

Nous devons faire davantage pour renforcer nos capacités afin de mieux lutter contre le terrorisme international, par exemple, à travers l'échange de données de renseignement, la sécurité des frontières, la protection des infrastructures essentielles, la gestion des conséquences, la sensibilisation accrue aux menaces, le développement de capacités anti-terroristes adéquates et une coopération accrue entre les organisations internationales et avec les pays partenaires. 

Nous devons également améliorer notre capacité de détecter et de lutter contre les attaques terroristes, y compris à travers la neutralisation d’engins explosifs improvisés (IED), la protection des avions gros porteurs contre les systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), ou la protection des infrastructures essentielles. 

Une autre menace potentielle qui nécessite toute notre vigilance est liée au risque d’acquisition par des groupes terroristes d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. 

La cyber-sécurité est un autre exemple des défis sécuritaires transnationaux auxquels nous devons faire face. L’OTAN et l’UE doivent développer les capacités permettant de sécuriser l'infrastructure numérique dont nos économies et notre sécurité militaire dépendent lourdement. La multiplication de cyber attaques sophistiquées à travers les frontières rend, en effet, d'autant plus urgent le besoin de mettre en place des dispositifs de cyber défense afin de protéger l’informatisation de nos renseignements civils et militaires et nos systèmes de communication. 

Les cyber attaques contre le site internet de l’OTAN et ceux de plusieurs Alliés lors de l’Opération Allied Force au Kosovo en 1999, ainsi que les attaques du même type contre l'Estonie en 2007 et encore contre les institutions financières dans les Etats Unies récemment, illustrent clairement l'importance de sécuriser l'infrastructure numérique dont nos économies et notre sécurité sont fortement dépendantes. 

De nos communications cellulaires à nos hôpitaux, en passant par nos écoles, nos aéroports, nos infrastructures militaires et sécuritaires, jusqu’à internet, la sécurité dans le monde informatique est aussi cruciale pour la sécurité publique que pour notre sécurité nationale. 

Il y a donc un besoin croissant de préparer nos sociétés aux situations d’urgence dans le domaine informatique. Nos nations doivent élaborer des stratégies robustes de gestion des cyber-crises. Ceci requiert des réponses à la fois techniques et politiques et une coordination entre nos pays.

Nous devons être en mesure d’intégrer de nouveaux concepts dans nos analyses stratégiques, tels que celui de la "cyber-résilience", permettant à notre infrastructure numérique d’être plus résistante aux attaques venant de l’extérieur. 

Nous devons également nous doter de nouvelles capacités pour nous défendre contre des cyber-menaces de plus en plus complexes et pour réagir rapidement aux situations d’urgence cyber sécuritaires. Le développement des capacités de recherche pour rester au fait de l'évolution des cyber menaces et la mise en place de structures de sensibilisation aux cyber menaces sont également nécessaires. 

A titre d’exemple, en février de cette année, l'OTAN a décidé de se doter d’une capacité de réaction aux incidents informatiques qui devrait être pleinement opérationnelle d'ici fin 2012. Au Sommet de Chicago, il a également été décidé de mettre en place un dispositif central de protection de l’ensemble des réseaux informatiques de l’OTAN. 

En tant que membres d'une Alliance de sécurité transatlantique, nous aurons aussi besoin de définir des exigences minimales pour la cyber défense des réseaux nationaux, éléments essentiels à l'accomplissement de la mission fondamentale de l'OTAN de défense collective et de gestion des crises. 

L’examen des capacités de défense dont nous avons besoin pour faire face efficacement aux nouveaux défis de sécurité post-Guerre froide et aux menaces telles que la lutte contre le terrorisme ou la cyber sécurité, confirme ma conviction que nous devons poursuivre nos efforts pour promouvoir la complémentarité entre l'UE et l'OTAN.

Une chose est claire: si certaines capacités sont disponibles pour l'OTAN, elles le seront également pour l'UE. Mais si l'OTAN manque de capacités, elles manqueront également à l'UE. 

Si l'OTAN et l'UE veulent continuer de contribuer à la sécurité et la stabilité internationales pour les années à venir, il est nécessaire de maintenir un niveau adéquat de capacités permettant d’assurer notre défense et de gérer les crises. 

Seule une approche globale de la sécurité permet de gérer tout le spectre de défis et de menaces auxquels la communauté transatlantique fait face aujourd’hui. Cette approche s’inscrit dans trois éléments fondamentaux de la politique de sécurité de l’OTAN : le dialogue politique, la coopération et le maintien d'une capacité de défense collective efficace.

Le maintien d’une capacité de défense collective efficace et efficiente en période de restrictions budgétaires passe inévitablement par la "multi-nationalité". Les solutions multinationales facilitent l'acquisition de capacités haut de gamme, en évitant les duplications parmi les nations et en créant des économies d'échelle ; l’on peut ainsi maximiser les possibilités pratiques d’assurer une sécurité conjointe tout en minimisant les coûts pour l’ensemble des pays membres de l'OTAN et de l'UE. 

L'OTAN et l'UE doivent renforcer leur coopération dans ce domaine, en s'appuyant sur le Groupe OTAN-UE sur les Capacités, crée en 2003, afin d'assurer la cohérence et la rentabilité de leurs efforts pour développer des capacités de défense. 

Suite à la création de l'Agence Européenne de Défense (AED) pour coordonner le développement des capacités de défense de l'UE, la coopération, l'acquisition et la recherche, le Groupe OTAN-UE sur les capacités de défense peut travailler davantage à promouvoir la complémentarité entre l'Initiative de "Défense Intelligente" de l'OTAN et l’initiative de "Mutualisation et Partage" de l'UE. 

Il sera particulièrement intéressant de suivre les efforts déployés dans le cadre du Group de Travail sur la Défense (Task Force Defence), établi sous la direction du commissaire européen Michel Barnier, et qui vise à fournir une réponse cohérente et ambitieuse aux défis industriels, stratégiques, économiques et politiques pour l'organisation de la défense et des marchés de sécurité au sein de l'UE. 

Le Groupe de Travail sur la Défense de l’UE et l’intérêt particulier qu’il consacre aux questions relatives à la concurrence, l'industrie et la politique et l’ouverture des marchés européens de défense, peut compléter l’initiative de l'OTAN de "Défense Intelligente". Cette initiative a pour but d’encourager les pays membres de l'Alliance à harmoniser et à hiérarchiser leurs besoins, en donnant la priorité aux capacités dont l'OTAN a le plus besoin, en se spécialisant dans ce qu'ils font le mieux, et en cherchant des solutions multinationales à des problèmes communs. L'OTAN peut agir comme intermédiaire, en assistant les pays à mettre en place des projets communs moins couteux, alignant ainsi les priorités capacitaires nationales avec celles de l'OTAN d'une manière transparente, coopérative et rentable pour répondre au mieux aux besoins capacitaires de tous. 

Mais je suis également convaincu que nous pouvons faire beaucoup plus ensemble. La complémentarité des efforts entre l'UE et l'OTAN peut, en effet, être encouragée et étendue à tous les domaines d'intérêt commun, en commençant par des consultations politiques plus ciblées. 

L’on pourrait, par exemple, multiplier les occasions pour le Secrétaire général de l’OTAN et le Haut Représentant de l’UE d’intervenir au COPS et au NAC, à l'occasion de réunions ministérielles formelles et informelles. 

Dans ce cadre, les dîners transatlantiques entre l'OTAN et l'UE au niveau des Ministres des Affaires étrangères et de la Défense peuvent être particulièrement utiles. 

En parallèle, des réunions de travail entre les fonctionnaires de l'OTAN et de l'UE, avec la participation des différentes divisions du Secrétariat International de l'OTAN et des Directions générales de l'UE, pourraient avoir lieu régulièrement. Le personnel du Service Européen d’Action Extérieure et le personnel du Secrétariat International de l'OTAN pourraient également se rencontrer régulièrement dans les comités des deux organisations et discuter de questions d’intérêt commun. 

Par ailleurs, les Comités Militaires de l'OTAN et de l'UE devraient également se réunir au moins une fois par an. Ces réunions pourraient être préparées par des contacts réguliers entre les Etats-Majors militaires des deux organisations. 

Ces mesures pratiques permettraient de développer une nouvelle mentalité, une nouvelle culture de complémentarité et de coopération entre l'UE et l'OTAN dans les domaines d'intérêt mutuel. 

Dans l’environnement international politique et stratégique dans lequel nous évoluons, la réussite de toute politique de préservation de la paix et de résolution des conflits dépend plus que jamais d’une diplomatie préventive efficace et d’une bonne gestion des crises qui menacent notre sécurité. Ceci nécessite le développement et le maintien des capacités dont nous aurons besoin dans la prochaine décennie. 

Aucun pays ne peut à lui seul relever ces nouveaux défis et menaces, en raison de leur complexité et leur nature globale. Seule une approche multilatérale et coopérative de la sécurité permettra de gérer ces défis avec succès. 

C'est bel et bien ce type d'approche que nous avons développé dans le cadre de nos institutions européennes et transatlantiques. Nous devons poursuivre sur cette voie si nous voulons renforcer le partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN; un partenariat qui doit être fondé sur des rôles complémentaires et de renforcement mutuel afin que ces deux institutions puissent promouvoir aussi efficacement que possible la paix et la sécurité internationales. 

La coopération entre l’Italie et la France dans les années à venir sera un élément crucial pour la pleine réalisation de ce partenariat stratégique. 

Merci beaucoup. 

Franco Frattini

Pubblicato da Franco Frattini il giorno 17.11.12. per la sezione Europa, Mondo, NATO, Ultime Notizie, Ultimi post . Puoi essere aggiornato sui post, i commenti degli utenti e le risposte utilizzando il servizio di RSS 2.0. Scrivi un commento e partecipa anche tu alla discussione su questo tema.